Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL KIU SUSHI Balma au capital de 10 000 euro dont le siège social est à Balma (31130), 2 Route de Gaure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 831214689 ci-après dénommée EURL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer commande via le site Internet de la société EURL KIU SUSHI Balma
dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le restaurant susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après expédition, toute  modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le restaurant.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits – dans le restaurant pouvant vous livrer ou si vous passez retirer votre commande – vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par KIU SUSHI.

Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

Article 4 - Livraison

La livraison est effectuée uniquement dans les zones définies par la EURL KIU SUSHI BALMA dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

La EURL KIU SUSHI BALMA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site
KIU SUSHI, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Article 5 - Prix

 
EURL KIU SUSHI BALMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement des commandes s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Article 6 - Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Le paiement s’effectue au travers de la plateforme Stripe de la société SARL KIU SUSHI BALMA, aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le serveur du site KIU SUSHI

Article 7 - Sécurisation

Le site KIU SUSHI BALMA fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

Article 8 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’EURL KIU SUSHI BALMA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’EURL KIU SUSHI BALMA et ses clients.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KIU SUSHI Balma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’EURL KIU SUSHI BALMA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’EURL KIU SUSHI BALMA (Kiu Sushi Balma)

Article 10 - Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin l’EURL KIU SUSHI BALMA (Kiu Sushi Balma) qui l’aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande.

A défaut, les tribunaux français de Commerce ou d’Instance de Toulouse seront seuls compétents.